Zoom sur l’encadrement de la remise en état des dispositifs médicaux à usage individuel

Historique

• Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicame...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Mise en conformité avec le droit européen en matière de dispositifs de diagnostic in vitro
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicau...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Complicité pénale et santé publique : peut-on être condamné sans auteur principal condamné ?
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  En droit pénal, la complicité suppose l’existence d’un fait principal punissa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenan...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Santé publique : extension des espaces sans tabac
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Fin de vie : la loi sur l’aide à mourir adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale
  Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit pl...
  Source : sante.gouv.fr
  Lire la suite
• Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeur...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Zoom sur l’encadrement de la remise en état des dispositifs médicaux à usage individuel
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le décret du 17 mars 2025, pris pour l’application de l’article L.5212-1-1 du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une irrégularité de procédure doit porter atteinte aux droits du patient !
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  En cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’obj...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Allègement des démarches d’autorisation pour les activités de soins et équipements lourds
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La création, la modification ou encore le regroupement des activités de soins...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite