Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Historique

• Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Comment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombre...
  Source : www.lecese.fr
  Lire la suite
• EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2...
  Source : prepevc.fr
  Lire la suite
• Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Mardi 13 mai 2025, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture,...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Pour une solution collective avec les soignants contre les déserts médicaux
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En focalisant sa réponse sur une contrainte imposée aux médecins, le Pacte de...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Déserts médicaux : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une régulation de l'installation des médecins
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter co...
  Source : lcp.fr
  Lire la suite
• Statut de collaborateur libéral : la CAVP pousse les syndicats à repenser l’exercice des pharmaciens adjoints
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  À la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la F...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Face aux violences contre les soignants, tolérance zéro !
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les so...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mes...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Loi de finances pour 2025 : quel impact pour les avocats ?
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le parcours législatif de la loi de finances pour 2025 s’est achevé avec sa p...
  Source : www.cnb.avocat.fr
  Lire la suite
• Exercice en société des professions libérales réglementées : décret
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Publication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice des professions libérales juridiques : publication du décret
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professio...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite