Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
Publié le :
17/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règles applicables aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires ... Lire la suite
Historique
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Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 20...Source : www.lemag-juridique.com
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Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes at...Source : www.weblex.fr
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Astreintes médicales : quelle indemnisation ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés...Source : www.weblex.fr
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Vente en ligne de médicaments à usage humain et vétérinaires : les pharmaciens concernés par de nouvelles dispositions
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes conditions applicables à la vente en ligne de médicaments ont récemment é...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de sa...Source : www.dentaire365.fr
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Stupéfiants en établissements de santé : évolution des conditions de délivrance
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUn nouvel arrêté modifie celui de 2013 relatif aux substances, préparations,...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Lutte contre les déserts médicaux : un médecin près de chez vous
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Gouvernement déploie dès la semaine prochaine un dispositif inédit dans 15...Source : www.info.gouv.fr
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Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxCertains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, muta...Source : www.inrs.fr
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Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure...Source : www.actusoins.com
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Transition de genre : la HAS publie les premières recommandations sur la prise en charge médicale de l’adulte
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxSaisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS)...Source : www.has-sante.fr
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Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Le remboursement ostéopathique remis en question
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUne recommandation sénatoriale récente remet en cause la couverture des soins...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxSi la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu l...Source : www.weblex.fr
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Accès direct aux kinésithérapeutes : une expérimentation lancée dans 20 départements
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxVingt départements français expérimentent depuis juin 2025 un accès direct au...Source : www.caducee.net
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La télémédecine, une solution pour faciliter l'accès aux soins ?
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles...Source : www.vie-publique.fr