Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Historique

• Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Face à un contexte démographique, sociologique et technologique qui a changé,...
  Source : www.infirmiers.com
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• Profession d'infirmier Proposition de loi
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nic...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mix...
  Source : www.infirmiers.com
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• Infirmiers et aides-soignants parmi les métiers en tension qui ouvrent droit à un titre de séjour
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Il aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires socia...
  Source : www.infirmiers.com
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• Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européen...
  Source : www.weblex.fr
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• La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Attendu de longue date par la profession, l’arrêté fixant la liste des prescr...
  Source : www.weka.fr
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• Certificat de décès : les infirmiers volontaires désormais habilités
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  En application d’un décret du 22 avril 2025, les infirmiers titulaires du dip...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi infirmière : le Syndicat national des professionnels infirmiers marque sa position
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  À quelques jours de l'examen de la loi infirmière par le Sénat, le Syndicat n...
  Source : www.infirmiers.com
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• Cotation des perfusions : colère face aux propositions de la CNAM
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La CNAM a présenté aux trois syndicats représentatifs des IDEL un logigramme...
  Source : www.infirmiers.com
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• Loi Infirmière : bilan et réactions
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation d...
  Source : www.infirmiers.com
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• Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Selon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratiqu...
  Source : www.infirmiers.com
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• ELSA France : un réseau pour les infirmiers en addictologie
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’association des Équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) Franc...
  Source : www.actusoins.com
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• Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adop...
  Source : www.weka.fr
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• Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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• Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de con...
  Source : www.actusoins.com
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