Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi

Historique

• Cannabis : la vente des fleurs de CBD définitivement autorisée
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  Le Conseil d'État a annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de l...
  Source : www.allodocteurs.fr
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• La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé
  La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Passeport prévention : ouverture du site d’information
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé
  Depuis le 5 octobre 2022, il est possible de consulter la plateforme d’inform...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Décompte du délai pour le maintien d’une hospitalisation sans consentement
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé
  Le directeur d’un établissement de santé saisit le JLD d’une demande aux fins...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé
  Le Conseil d’Etat juge le dispositif résultant de la loi du 2 août 2021 relat...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quelle qualification juridique pour un sérum augmentant la croissance des cils : médicament ou produit cosmétique ?
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé
  Pour la Cour de justice de l'Union européenne, la qualification de médicament...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environne...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  L’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des a...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean...
  Source : www.fhf.fr
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• Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sé...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augme...
  Source : ec.europa.eu
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• Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alim...
  Source : www.service-public.fr
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• Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien ave...
  Source : www.gouvernement.fr
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