Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge
Publié le :
03/08/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frSollicitée pour une demande d’avis par le premier président de la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation est d’avis que lorsqu’une personne est hospitalisée d’abord sur décision du directeur d’établissement, puis sur décision du représentant de l’État, en application de l’article L. 3213-6 du Code de la santé publique, le point de départ du délai de saisine du juge et, par là-même, du délai dont dispose le juge pour statuer... Lire la suite
Historique
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Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit de la santéSollicitée pour une demande d’avis par le premier président de la cour d’appe...Source : www.actu-juridique.fr
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Droits et aides financières en cas de cancer
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Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit de la santéL4oCZAnses a mené une expertise scientifique sur le cancer de la prostate ass...Source : www.anses.fr
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Les « puffs », cigarettes électroniques jetables à la mode chez les jeunes : quels dangers ?
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit de la santéLes puffs (« bouffées » en anglais) sont de mini-cigarettes électroniques pré...Source : www.ameli.fr
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Santé.fr : le site du Service public d’information en santé
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit de la santéSon objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la santéLa contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout...Source : www.weka.fr
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Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santéC’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...Source : www.elegia.fr
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Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santéLe secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit de la santéLa Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du S...Source : www.weka.fr
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CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté
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Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
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