Historique
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Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit de la santéUn décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nat...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit de la santéDéfinition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'a...Source : www.vie-publique.fr
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ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la santéLe Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre doma...Source : www.lemag-juridique.com
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Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit de la santéLe médicament Qalsody (tofersen) vise à ralentir la progression d’une forme g...Source : www.has-sante.fr
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Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit de la santéLa Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technolo...Source : www.has-sante.fr
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Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit de la santéSi vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complément...Source : www.service-public.gouv.fr
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Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit de la santéEn l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le vir...Source : www.lemag-juridique.com
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Est-il possible de passer outre les directives anticipées d’un patient ?
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Droit de la santéUne équipe médicale peut décider d’arrêter les traitements qui maintiennent u...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLe décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anti...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLa loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des...Source : www.lemag-juridique.com
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QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLe 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été sa...Source : www.lemag-juridique.com
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Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit de la santéUn arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organis...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit de la santéEn mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bé...Source : www.weblex.fr
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L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit de la santéSelon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne...Source : www.lemag-juridique.com
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Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la santéEn l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée pa...Source : www.lemag-juridique.com