Historique
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COVID-19 : DECONFINEMENT
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit des sociétésactusactusactus juridiques- dépistage des salariés organisé par les entreprises interdit - Prise de te...
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Extention de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'un départ à la retraite
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesA – Dans le cas d’une SNC, le vendeur peut, dès lors, céder indifféremment le...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesLa loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupt...
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L'indemnisation du licenciement
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesLes décrets du 18 juillet 2008 apportent des modifications relatives à l’inde...
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Congés payés
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesL’article 22 de la loi démocratie sociale du 20 août 2008 revient sur la duré...