Eric Thiebaut - Que va changer l'ordonnance réseau sur les transferts et l'installation ? par la La Revue Pharma
Publié le :
14/02/2018
14
février
févr.
02
2018
Historique
-
Les territoires fragiles et l’ouverture d’une pharmacie
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024actusL’ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé de manière importante la législation...
-
Un pacte d'associés non daté
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024actusactusDes associés d’une société ont conclu un pacte aux termes d’un acte sous sein...
-
Document d’information pré contractuelle (DIP) et son importance fondamentale dans les relations contractuelles avec des groupements d’achat.
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024actusUne récente jurisprudence, concernant des opticiens franchisés, pourrait-elle...
-
Cadeaux d’Urgo à Firmin Le Bodo : que dit la loi, que risque la ministre de la Santé ?
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusLa nouvelle ministre de la Santé est soupçonnée d’avoir reçu pour 20 000 euro...Source : www.nouvelobs.com
-
Affaire Urgo : les convocations et auditions pénales libres de pharmaciens se poursuivent dans le cadre de l’infraction à la loi anti-cadeaux
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusUne enquête de la DGCCRF, menée en 2021, auprès des sociétés Laboratoires Urg...Source : www.revuepharma.fr
-
Ces « avantages en nature » qui mènent des pharmaciens devant la justice
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusLa révélation, par le média d'investigation « Mediapart », des avantages en n...Source : www.lequotidiendupharmacien.fr
-
Affaire Urgo : 8 000 pharmaciens dans la tourmente
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusChampagne, montres de luxe, iPhones… 8 000 pharmaciens sont soupçonnés d’avoi...Source : www.revuepharma.fr
-
Convocations et auditions pénales libres des pharmaciens dans le cadre de l’infraction à la loi anti-cadeaux dans le « dossier URGO ».
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023actusUne enquête de la DGCCRF, menée en 2021, auprès des sociétés LABORATOIRES UR...
-
QUI DOIT PAYER LE RAVALEMENT ?
Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023actusA défaut de stipulation expresse, le coût des travaux de ravalement de l'imme...
-
Le dispositif anti-cadeaux - conventions et liens avec des entreprises
Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023actus"Le pharmacien doit veiller à préserver la liberté de son jugement profession...
-
COVID-19 : DECONFINEMENT
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit des sociétésactusactusactus juridiques- dépistage des salariés organisé par les entreprises interdit - Prise de te...
-
Note sur le décret du n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019actusL’ordonnance du 3 janvier 2018 prise en application de la loi de modernisatio...
-
Note du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018actusMOFIFICATIONS ET APPORTS DE L’ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2018 Au même titre q...
-
Eric Thiebaut - Que va changer l'ordonnance réseau sur les transferts et l'installation ? par la La Revue Pharma
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018actus
-
L'obligation d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité du capital d'une entreprise après la Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite "Loi MACRON"
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016actusLors d'une précédente note d'actualité, un point avait été fait sur l'obligat...