L'UE instaure des règles communes pour des encres de tatouage moins nocives

Historique

• Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quels documents légaux pour le commerce international ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
  Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• L'UE instaure des règles communes pour des encres de tatouage moins nocives
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé
  La Commission européenne a validé lundi de nouvelles règles communes de l’UE...
  Source : www.rtbf.be
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• Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Cession des titres d'une société titulaire d'un bail contesté : obligations du rédacteur d'acte
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'avocat rédacteur d'un acte de cession de parts d'une société faisant l'obje...
  Source : www.efl.fr
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• Le système sanitaire international à l’épreuve du Covid-19
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé
  Comme toutes les épidémies, le Covid-19 ignore les frontières et malmène la c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ord...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...
  Source : www.efl.fr
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• La liste noire des 93 médicaments à éviter en 2021 
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé
  Près d’une centaine de médicaments, dont 6 nouveaux, sont jugés « plus danger...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Fusion Société Générale/Crédit du Nord : "aucun départ contraint"
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le rapprochement des deux premiers doit permettre une réduction nette de la b...
  Source : www.latribune.fr
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• Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en terme...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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