Tests génétiques : quel cadre législatif pour la France ?

Historique

• Rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportu...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Tests génétiques : quel cadre législatif pour la France ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la santé
  Que dit le droit français sur les tests génétiques ? Une compagnie d'assuranc...
  Source : www.numerama.com
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
  Source : www.efl.fr
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• Révocation abusive d'un gérant d'EURL
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Tout le monde n'a pas le droit de donner son sang !
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la santé
  Les ponts du mois de mai font craindre le pire pour les stocks de sang, de pl...
  Source : www.leprogres.fr
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• Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...
  Source : business.lesechos.fr
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• Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le gazon synthétique, un risque sanitaire ? | service-public.fr
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé
  Depuis 30 ans, les gazons synthétiques à base de caoutchoucs fabriqués spécia...
  Source : www.service-public.fr
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• À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...
  Source : www.efl.fr
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• Carnet de santé numérique : que contiendra-t-il ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé
  A partir de l’automne prochain, chacun pourra décider de créer son carnet de...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...
  Source : business.lesechos.fr
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