SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Historique

• Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et...
  Source : www.decideurs-magazine.com
  Lire la suite
• 5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françai...
  Source : www.bpifrance.fr
  Lire la suite
• Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé
  Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit commercial
  Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représenta...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndica...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’un propriétaire envisage de vendre un local commercial ou artisanal, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés
  Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Aides au carburant : un bonus pour 25 000 infirmières, une "aumône" selon leur syndicat
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé, mardi 22 septembre, la créa...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit vale...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tou...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complèt...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet a...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Un Master pour les infirmières scolaires : le nouveau diplôme au cœur des attentions
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Un diplôme d'État d'infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement s...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur d...
  Source : www.decideurs-magazine.com
  Lire la suite