Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes

Historique

• Ordonnance portant création du registre national des entreprises
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’ap...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La société absorbante peut agir en paiement d'une créance de l'absorbée dès la date d'effet de la fusion
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La société absorbante a qualité pour agir en paiement d'une créance de la soc...
  Source : www.efl.fr
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• Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d...
  Source : www.capital.fr
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• Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 202...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'av...
  Source : www.efl.fr
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• Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé
  Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en c...
  Source : www.service-public.fr
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• Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...
  Source : www.affiches.fr
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• Laëtitia Ménasé nommée secrétaire générale du groupe Canal+
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Canal+ a annoncé la nomination de Laëtitia Ménasé en tant que secrétaire géné...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé
  Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesu...
  Source : www.netpme.fr
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