Quand le logiciel devient un “dispositif médical”

Historique

• Quand le logiciel devient un “dispositif médical”
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé
  Avec la nouvelle règlementation, de plus en plus de logiciels sont qualifiés...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Fusion absorption et personnalité des peines
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La requérante, Carrefour France est l’actionnaire unique de la société Carref...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...
  Source : www.efl.fr
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Source : www.compta-online.com
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• L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une entreprise conclut avec un établissement de crédit un contrat de location...
  Source : www.efl.fr
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• Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé
  Si le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plu...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Nous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même...
  Source : www.eurospapoolnews.com
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• Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Investir en fonds PME et réduire ses impôts
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Différents supports d’investissement, tels les FIP, FCPI et FPCI, spécialisés...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...
  Source : www.efl.fr
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• Quid de la liquidation préférentielle
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas d...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé
  Par 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité s...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Comment revendiquer la résiliation de plein droit du bail commercial devant le juge-commissaire
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le bailleur, qui agit devant le juge-commissaire pour lui demander la constat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mise en place de la complémentaire santé solidaire
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé
  D’ici quelques jours, la complémentaire santé solidaire, baptisée « mutuelle...
  Source : www.cbanque.com
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• Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...
  Source : www.capital.fr
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