Prélèvement à la source et procédures collectives

Historique

• Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...
  Source : www.franceculture.fr
  Lire la suite
• Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  La contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  Près de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes,...
  Source : www.who.int
  Lire la suite
• Comment gérer la cybersecurité lors d'une fusion-acquisition?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Assembler deux organisations différentes pour n’en faire qu’une est rarement...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulleti...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Offre d'un transfert de 100% des droits de vote de Mandadori France vers Reworld Media
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Précurseur sur le marché des médias digitaux, REWORLD MEDIA a un savoir-faire...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Les principales mesures du projet de loi santé
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 fév...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de pre...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Affacturage et entreprises en difficultés
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients...
  Source : www.maddyness.com
  Lire la suite
• Vers une meilleure compréhension des contrats de complémentaires santé
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  Fini les pourcentages, les complémentaires santé promettent d’afficher en eur...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  N'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source et procédures collectives
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite