Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires

Historique

• Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par pl...
  Source : www.lsa-conso.fr
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• Infirmières : un nombre en hausse d’ici 2050 mais inférieur aux besoins
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La France compte 599 000 infirmières en emploi en 2021 (ainsi que 424 000 aid...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Par une décision rendue le 5 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles due...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent sousc...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’eng...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfl...
  Source : www.zonebourse.com
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• Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Par trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des pré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une...
  Source : www.cbnews.fr
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• Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le tran...
  Source : www.lemag-juridique.com
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