(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités

Historique

• La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
  Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue...
  Source : business.lesechos.fr
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• Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• (Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...
  Source : www.efl.fr
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• Les pénalités de remboursement par anticipation du prêt bancaire
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Informations chroniques
  Acquérir une entreprise signifie contracter un emprunt pour payer tout ou par...
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• Bail commercial : les pouvoirs du bailleur
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  informations et chroniques
  A l’occasion d’un précédent article nous avons vu que l’entreprise, locataire...
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• Bail commercial : droit du locataire
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Informations chroniques
  Dans un fonds de commerce, la propriété du fonds n’entraîne pas celle des mur...
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• Indice du coût de la construction sur les 10 dernières années
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  chiffres clés
  Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation Téléc...
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• Extention de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'un départ à la retraite
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  A – Dans le cas d’une SNC, le vendeur peut, dès lors, céder indifféremment le...
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  La loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupt...
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• L'indemnisation du licenciement
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  Les décrets du 18 juillet 2008 apportent des modifications relatives à l’inde...
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• Congés payés
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  L’article 22 de la loi démocratie sociale du 20 août 2008 revient sur la duré...
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus
  La loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupt...
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• Projet de loi de finance 2009 : Extension du domaine des exonérations de plus-values
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus

  informations et chroniques
  L’article 151 septies A du Code Général des Impôts réservait jusque-là l’exon...
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• Modification de l'indice de révision des loyers commerciaux
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus
  La Loi de Modernisation de l'Economie en date du 4 août 2008 a modifié la rég...
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• L'obligation d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité du capital d'une entreprise après la Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite "Loi MACRON"
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  Lors d'une précédente note d'actualité, un point avait été fait sur l'obligat...
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