Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Historique

• Edonia lève 15 millions d’euros pour Edo® sa protéine de microalgues
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Edonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®,...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
  Lire la suite
• Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Pour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réal...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé
  La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de per...
  Source : www.has-sante.fr
  Lire la suite
• Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  Droit commercial
  En matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciatio...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier
  Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer su...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés
  Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raiso...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libér...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
  Lire la suite
• Autorité de la concurrence : les limites des pouvoirs de la cour d’appel en cas d’instruction complémentaire
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Lorsqu’elle annule une décision de l’Autorité de la concurrence, la cour d’ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé
  Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’ob...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit des dommages corporels
  Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt...
  Source : jss.fr
  Lire la suite
• Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite