De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Historique

• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT...
  Source : www.actuia.com
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• Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé
  Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Pour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ou...
  Source : www.infirmiers.com
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• French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouver...
  Source : www.latribune.fr
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• Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7...
  Source : www.weka.fr
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• De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit de la santé
  Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise e...
  Source : www.iledefrance.ars.sante.fr
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• Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs...
  Source : www.usine-digitale.fr
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