Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères

Historique

• Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (3) - Responsabilité pénale des personnes morales : de la théorie à la pratique
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Afin de procéder à l’évaluation la plus juste possible de leur valeur, les op...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le défaut de réponse du créancier à l’information du greffier sur une proposi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  Chacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fusion et culture d’entreprise : co-construire un ADN commun !
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Lors d'une fusion-acquisition, la culture d’entreprise est un facteur clé. Co...
  Source : infonet.fr
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• Sociétés de personnes : incidence de l'annulation d'un acte modifiant la répartition du résultat
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu'un acte qui modifie, avant la clôture de l'exercice de la société, la...
  Source : www.efl.fr
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• Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
  Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation pour excès de pou...
  Source : fiscalonline.com
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• Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  Plusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la san...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...
  Source : www.efl.fr
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• Une divergence fiscalo-comptable sur l’amortissement du fonds commercial des petites entreprises
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En réponse à une demande d’avis du tribunal administratif d’Orléans, le Conse...
  Source : www.efl.fr
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• Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les...
  Source : code.travail.gouv.fr
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