Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu

Historique

• Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...
  Source : business.lesechos.fr
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• Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Des OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre)...
  Source : www.lerevenu.com
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• Vaccins. Quand justice et science s'opposent - Santé - LeTelegramme.fr
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit de la santé
  Aucune étude scientifique n'a établi de lien de causalité entre la vaccinatio...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Erreur médicale : quels sont vos droits ?
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
  Droit de la santé
  Chaque année, le nombre total d’erreurs médicales est estimé à 450 000. Les m...
  Source : www.leprogres.fr
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• SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers - MACSF
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit de la santé
  Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...
  Source : www.efl.fr
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• Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit commercial
  L’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Rappel : Le loyer commercial
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Partie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant...
  Source : www.cession-commerce.com
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• Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu - Libération
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit de la santé
  Quatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal co...
  Source : www.liberation.fr
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• Boom des créations d'entreprises en 2017
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...
  Source : www.lemonde.fr
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• Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Grossesse : l'Académie de médecine s'inquiète des pictogrammes sur les médicaments
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit de la santé
  Dans un communiqué, l’Académie nationale de médecine s’interroge sur "les con...
  Source : www.francetvinfo.fr
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