Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée

Historique

• Profession d'infirmier Proposition de loi
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nic...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entrepr...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : s...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Notification à l’Autorité de la concurrence d’un recours contre sa décision : gare aux délais !
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit pl...
  Source : sante.gouv.fr
  Lire la suite
• EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2...
  Source : prepevc.fr
  Lire la suite
• Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mix...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeur...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite