Avortement et droit à l’objection de conscience

Historique

• Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...
  Source : tribuca.net
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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• Confinement et avortement : l'IVG est un soin d'urgence
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  Même confinées, les femmes ont le droit de se faire avorter, rappelle la co-p...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...
  Source : www.lexbase.fr
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• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...
  Source : www.compta-online.com
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• Covid-19 : nouvelles recommandations du Haut Conseil de la santé publique
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  Il est fortement recommandé aux médecins d’inclure tous les patients atteints...
  Source : www.santemagazine.fr
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• Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Coronavirus : des industriels lancent un appel face au risque de pénurie de médicaments
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la santé
  Des industriels du secteur pharmaceutique appellent le gouvernement à souteni...
  Source : www.leparisien.fr
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• Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Avortement et droit à l’objection de conscience
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la santé
  Par une double décision rendue publique ce jeudi 12 mars 2020, trois juges de...
  Source : www.valeursactuelles.com
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• Investissement en SCPI : les différents choix
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéfi...
  Source : www.economiematin.fr
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• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
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• La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombar...
  Source : www.rfi.fr
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• Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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