Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier

Historique

• Transposition de la directive sur les fusions transfrontalières : les opérations domestiques sont également touchées
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’ordonnance du 24 mai dernier transposant la directive UE relatives aux opér...
  Source : www.efl.fr
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• STOKELP lève 3 millions d'euros auprès de OneRagtime pour gérer les surstocks agroalimentaires
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leu...
  Source : www.frenchweb.fr
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• Les infirmiers en pratique avancée (IPA) freinés dans l'accès aux stages
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’Union nationale des infirmier.e.s en pratique avancée (Unipa) a rendu publi...
  Source : www.actusoins.com
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• Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 6 juille...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du monopole du liquidateur judiciaire
  Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...
  Source : www.fusacq.com
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• Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loyers commerciaux impayés et covid-19 : des exceptions possibles à la période de protection
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une ordonnance de décembre 2019 autorisait un locataire à s’acquitter d’un ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Actualisation du 4/07/2023  : Un arrêté paru au JO le 3/07/23 prévoit  que le...
  Source : www.actusoins.com
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• Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pratiques de soins non conventionnelles
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à l...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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